Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Garantix, édité par Franck Penzapi (EI), accessible depuis le site brozapi.com et ses sous-domaines. En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au service

Le service est accessible gratuitement (plan Gratuit) ou sur abonnement payant (plans Pro et Business). L'utilisateur doit être majeur et capable pour souscrire à un abonnement payant. Le plan Gratuit est accessible sans condition d'âge, sous réserve de l'accord d'un représentant légal pour les mineurs.

3. Création de compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de compte et à les maintenir à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée sous son compte. En cas de compromission, l'utilisateur doit en informer immédiatement Brozapi à contact@brozapi.com.

4. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination (gestion de garanties personnelles ou professionnelles)
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Ne pas introduire de virus, malwares ou tout code nuisible
• Ne pas effectuer de scraping, de déni de service ou d'attaques automatisées
• Ne pas revendre ou redistribuer l'accès au service
• Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers

5. Données et contenu utilisateur

L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il saisit ou télécharge sur le service (factures, photos, informations de garantie). En utilisant le service, l'utilisateur accorde à Brozapi une licence limitée nécessaire au stockage, à l'affichage et au traitement de ces données dans le cadre de la fourniture du service.

6. Suspension et résiliation

Brozapi se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation abusive du service, ou de non-paiement d'un abonnement. La résiliation pour manquement est immédiate et sans préavis. En cas de résiliation, les données de l'utilisateur sont conservées pendant 30 jours puis définitivement supprimées, sauf obligation légale de conservation.

7. Responsabilité

Garantix est un outil de suivi et de stockage. Brozapi ne garantit pas l'exactitude des dates de garantie extraites automatiquement et ne saurait être tenu responsable en cas de litige entre l'utilisateur et un vendeur, fabricant ou réparateur. L'utilisateur est seul responsable de la vérification des informations saisies et de la conservation des originaux de ses documents.

Brozapi s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une disponibilité continue. La responsabilité de Brozapi est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du service (logiciel, interface, design, textes, images, marques) sont la propriété exclusive de Franck Penzapi et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

9. Modification des CGU

Brozapi se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont publiées sur le site et prennent effet 30 jours après leur publication. L'utilisateur est informé par email des modifications substantielles. En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son compte avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de Brozapi (Tribunal judiciaire de Vannes).

11. Contact

Pour toute question relative aux conditions générales d'utilisation, contactez-nous via notre formulaire de contact ou à contact@brozapi.com.